Législation

Entre 2025 et 2026, la réglementation automobile se durcit sur deux fronts: la fiscalité à l'achat (bonus écologique, malus CO2, malus au poids) et la conformité sécurité (contrôle technique, rappels, accès aux pièces sensibles via SERMI). Si vous achetez ou entretenez une voiture, l'objectif est simple: vérifier les bons chiffres sur la carte grise et anticiper les démarches.

Quels changements fiscaux au 1er janvier 2026 pour acheter une voiture?

À partir du 1er janvier 2026, les mesures fiscales 2026 s'appliquent. Le bonus écologique évolue avec des critères d'éligibilité renforcés, notamment liés à l'empreinte carbone et à la conformité aux normes de l'Union européenne. Résultat: certains modèles, y compris importés, peuvent être exclus. Pour le malus CO2, le seuil de déclenchement est abaissé à 108 g CO2/km, avec une montée rapide des montants quand les émissions augmentent. Le malus au poids s'applique dès 1 500 kg, ce qui vise directement de nombreux SUV, grandes berlines et certains véhicules électriques lourds.

• Vérifiez la case V.7 (CO2) sur la carte grise et la masse du véhicule avant de signer.
• Contrôlez votre coût net: prix catalogue + malus - bonus, en comparant thermique, hybride, électrique.

Contrôle technique 2026 et rappels: que risquez-vous si un élément sécurité est en défaut?

Le contrôle technique 2026 renforce des points liés à la sécurité, dont les airbags et le respect des rappels constructeur. La logique annoncée est la tolérance zéro sur un airbag défectueux, avec risque de refus et d'immobilisation jusqu'à réparation. Attention: si votre véhicule est concerné par un rappel non effectué, vous vous exposez à un blocage au moment du contrôle. Bon à savoir: les textes européens cités comme références incluent le règlement (UE) 2018/858 et le règlement délégué (UE) 2021/1244.

SERMI: pourquoi certaines réparations deviennent plus encadrées?

Depuis le 1er novembre 2024, la certification SERMI encadre l'accès à des pièces dites « sensibles » (clés et cartes de démarrage, calculateurs, modules d'airbag, antidémarrage). En pratique, un atelier doit être habilité, le technicien aussi, et on peut vous demander l'immatriculation du véhicule et une preuve de propriété ou un mandat. Le certificat est valable cinq ans. En cas de doute, consultez un professionnel et demandez clairement quelles pièces et quels justificatifs seront nécessaires avant d'immobiliser la voiture.